selon l’article l.2312-5 : présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salairesalerter l’employeur si atteinte aux droits, santé physique et morale des salariés et atteintes aux libertés individuelles de l’entrepriseprévenir...
Le CSE doit avoir un nombre égal de titulaires et suppléants en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : pour une entreprise de 11 à 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléantpour une entreprise de 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2...
Pour les entreprises sans délégué du personnel : Si les candidats manquent aux élections professionnelles, l’employeur se voit obligé d’organiser de nouvelles élections du CSE au bout de quatre ans ou suite à une demande du syndicat/candidat Depuis le 1er janvier...
Le comité social et économique est défini comme étant une instance représentative du personnel dont la présence est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il permet de remplacer les délégués du personnel tout en reprenant leurs attributions. ...
Les élections du CSE sont une étape primordiale dans la vie d’un CSE. Elles sont à réaliser avec la plus grande rigueur. Elles sont en effet déterminantes pour potentiellement les 4 prochaines années de la vie de l’entreprise. Quand et comment mettre en place les...
