Pour les remboursements de factures par le Comité Social et Économique (CSE) dans le cadre d’une subvention activité sociale et culturelle, il est important de respecter quelques règles : L’identité du salarié ou d’un membre de son foyer doit...
Le CSE peut faire le choix d’une politique sociale particulière. Ex: le CSE peut faire le choix d’ajuster les subventions ASC sur des critères non discriminatoires et objectifs. Le CSE peut décider de mettre des critères d’attribution pour favoriser les foyers...
Les salariés doivent être informé par l’employeur de l’organisation des élections 90 jours avant le 1er tour du scrutin (article L. 2314-5 du code du travail). 1- Négocier avec les organisations syndicales a- Envoyer les invitations Pour la négociation du...
Il y a plusieurs catégories de personnes qui ne peuvent pas être candidats aux élections du comité social et économique (CSE) en France. Ces personnes incluent: Les employeurs et les membres du personnel dirigeant Les salariés en congé maladie ou accident du travail...
Pour être candidat, il faut qu’à la date du premier tour : s’inscrire sur la liste électoraleavoir un contrat de travail avec l’entreprise (CDD, CDI, contrat de travail à temps partiel, etc) Travailler depuis un an ou plus dans l’entreprise...
L’employeur doit vérifier que les personnes qui votent aux élections du CSE remplissent certains critères : Ils doivent avoir un contrat de travail avec l’entreprise (CDD, CDI, contrat de travail à temps partiel, etc)Les salariés en absentéismes...
