Le CSE peut faire le choix d’une politique sociale particulière.
Ex: le CSE peut faire le choix d’ajuster les subventions ASC sur des critères non discriminatoires et objectifs.
Le CSE peut décider de mettre des critères d’attribution pour favoriser les foyers les plus modestes sans être discriminatoire. Par conséquent, ils ne peuvent pas être attribuer sur les critères suivants : âge, genre, ancienneté, cadre ou non cadre, à temps plein ou à temps partiel, etc.
En revanche, le CSE peut moduler les montant des attributions en fonction de la rémunération pour donner davantage aux salariés ayant les revenus les plus modestes.
Il est important, en cas de contrôle, que les salariés transmettent les justificatifs des fiches de paie afin d’expliquer le mode de calcul opéré pour l’attribution de ses avantages sociaux et culturels.