L’employeur doit vérifier que les personnes qui votent aux élections du CSE remplissent certains critères :
- Ils doivent avoir un contrat de travail avec l’entreprise (CDD, CDI, contrat de travail à temps partiel, etc)
- Les salariés en absentéismes temporaires (arrêt de travail, congés, …) peuvent aussi voter
- Avoir une ancienneté de 3 mois ou plus dans l’entreprise
- Avoir 16 ans ou plus
Il n’est pas possible de voter si la personne a une interdiction, une déchéance ou une incapacité de ses droits civiques.
L’employeur salarié ne peut pas voter non plus. Les employés représentant l’employeur durant les réunion du CSE ne sont pas non plus autorisés à vote