L’employeur doit vérifier que les personnes qui votent aux élections du CSE remplissent certains critères : Ils doivent avoir un contrat de travail avec l’entreprise (CDD, CDI, contrat de travail à temps partiel, etc)Les salariés en absentéismes...
Si l’effectif de l’entreprise augmente durant le mandat, il n’est pas obligatoire de mettre en place des élections complémentaires. C’est à la fin du mandat que l’employeur pourra prendre en compte cette augmentation pour les prochaines...
Dans certains cas,des élections partielles du CSE peuvent être organisées si un élu CSE quitte ses fonctions : Si 50% ou plus des membres titulaires ne sont plus làSi un collège électoral (ouvrier, cadre, etc) n’est plus représenté. L’employeur doit...
Vous trouverez ci-dessous : une notice explicative pour remplir un PV des élections du CSEUn exemple type de PV des élections du CSE Télécharger la notice explicative Télécharger une exemple de PV des élections
Vous trouverez ci-dessous les différents Procès-Verbaux des élections au comité social et économique Télécharger le Procès-Verbal des élections des titulaires Télécharger le Procès-Verbal des élections des suppléants Télécharger le Procès-Verbal de carence des...
Tout dépend de l’effectif de l’entreprise : de 11 à 20 salariés : si aucun candidat ne s’est présenté 30 jours après que l’employeur est annoncé la mise en place des élections, celle-çi est annulée et un PV de carence est établi. au delà de 20...
