Tout dépend de l’effectif de l’entreprise :
- de 11 à 20 salariés : si aucun candidat ne s’est présenté 30 jours après que l’employeur est annoncé la mise en place des élections, celle-çi est annulée et un PV de carence est établi.
- au delà de 20 salariés : l’employeur établit un PV de carence s’il n’y a pas eu de candidat au premier tour et aussi aussi au seconde tour. C’est le jour du second tour du scrutin que la carence est constatée.
Ensuite l’employeur doit informer (par e-mail, affichage sur les lieux de passages, …) les salariés qu’il n’est pas possible de créer ou de remettre en place un nouveau CSE. La date à laquelle l’information a été transmise doit être indiqué avec clarté. Et le PV de carence doit être transmis dans un délai de 15 jours à l’inspection du travail