Dans certains cas,des élections partielles du CSE peuvent être organisées si un élu CSE quitte ses fonctions :
- Si 50% ou plus des membres titulaires ne sont plus là
- Si un collège électoral (ouvrier, cadre, etc) n’est plus représenté.
L’employeur doit organiser des élections partielles. Les nouveaux représentants seront donc élus pour la durée restante du mandat.