C’est une obligation de l’employeur. Pour cela il doit : Informer les salariés qu’une élection sera mise en place pour mettre en place un CSEInviter les organisations syndicales pour l’accompagner dans le protocole d’accord dans le but de...
Nous vous mettons à votre disposition un modèle type de procès verbal de réunion du CSE. Télécharger gratuitement un modèle type de PV de réunion du CSE
Oui tout à fait. Nous mettons à votre disposition un modèle de règlement intérieur du CSE que vous pouvait utiliser pour faire le vôtre. Télécharger gratuitement un modèle type de règlement intérieur du CSE
Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise , pour l’exercice de ses missions. (Code du travail, art. L2315-24). Le règlement intérieur sert aux...
Oui tout à fait. Nous avons créé un modèle d’ordre du jour que vous pouvez utiliser pour vos réunions CSE. Télécharger gratuitement un modèle d’ordre du jour d’une réunion CSE
L’ordre du jour d’une réunion CSE est établi par le président et le secrétaire du CSE. « l’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire » l’article L2315-29 du Code du...
