L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, titulaires et suppléants (C. trav., art. L2315-30) « l’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire » l’article...
Oui tout à fait. Nous vous mettons à votre disposition un modèle de rapport d’activité et de gestion financière du CSE sur lequel vous pouvez vous appuyer pour créer le vôtre. Télécharger le modèle type de rapport d’activité et de gestion du CSE en...
Lorsque le CSE a des ressources, il doit réaliser « un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière , de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise »...
Si l’effectif atteint 50 salariés durant 12 mois consécutifs, le CSE peut prétendre à avoir l’ensemble des attributions d’un comité social et économique d’une entreprise de plus de 50 salariés. A noter que ces attributions seront accordées...
Si l’effectif n’a pas atteint au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’entreprise peut supprimer le CSE dès que les mandats des élus sont terminés.
Pour les salariés en CDI à temps complet On compte une unité par salarié. Pour les CDD et les intérimaire ou les travailleurs mis à disposition de l’entreprise Il faut comptabiliser au prorata de leur temps de présence durant les 12 mois qui précédent la date de...
