Accueil » Général » Missions du CSE » CDD, temps plein, temps partiel comment faire pour le calcul de l’effectif ?

Pour les salariés en CDI à temps complet

On compte une unité par salarié.

Pour les CDD et les intérimaire ou les travailleurs mis à disposition de l’entreprise

Il faut comptabiliser au prorata de leur temps de présence durant les 12 mois qui précédent la date de cacul de l’effectif.

Ex de calcul :

3 salariés en CDD pendant 3 mois : (3×3)/12 = 0,75 unité

1 salarié en CDD pendant 6 mois : 6/12 = 0,5 unité

Pour les salariés à temps partiels

Il faut diviser la somme total des horaires sur le contrat de travail par la durée légale qui est de 35h. Si il y a un accord conventionnel sur la durée de travail, c’est celle-ci qui faut prendre en compte.

Ex : un entreprise qui est au 35h a 5 salariés à 30h et 2 à 25h. Le calcul est le suivant : ((5×30) + (2×25))/35 = 5,71 unités

Si un salarié est en CDD (9 mois) à temps partiel (32h) voici le calcul : (9/12) x (32/35) = 0685 unités