Lorsque le CSE a des ressources, il doit réaliser « un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière , de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise » (C. trav., art. L2315-69).
En fonction de la taille et des ressource du CSE , le contenu du rapport est plus ou moins complexe.
Chaque année les élus du CSE se rassemblent pour la présentation du rapport annuel d’activité et de gestion financière du comité lors de la réunion d’approbation des comptes annuels.
Ensuite le CSE doit communiquer ce rapport annuel d’activité et de gestion financière qui a été validé précédemment lors de la réunion d’approbation.