L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, titulaires et suppléants (C. trav., art. L2315-30)
« l’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire » l’article L2315-29 du Code du travail.
Il est noté les questions et points qui seront votés lors de la prochaine réunion du CSE.
L’ordre du jour est transmis par le président aux membres du CS au moins 3 jours calendaires avant la réunion (ex : l’ordre du jour est communiqué le vendredi pour une réunion CSE organisée le mardi suivant).