Le comité social et économique est défini comme étant une instance représentative du personnel dont la présence est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il permet de remplacer les délégués du personnel tout en reprenant leurs attributions.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE comprend à la fois le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel.
Le CSE a été mis en place par l’ordonnance du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, et son décret d’application n°2017-1819 du 29 décembre 2017.
Cette législation est applicable depuis le 1er janvier 2018.