Les élections du CSE sont une étape primordiale dans la vie d’un CSE. Elles sont à réaliser avec la plus grande rigueur.
Elles sont en effet déterminantes pour potentiellement les 4 prochaines années de la vie de l’entreprise.
Quand et comment mettre en place les élections du CSE ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de mettre en place un Comité Social et Economique est en vigueur dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le process à respecter étant très stricte, il convient de se renseigner sur les démarches à suivre.
Une fois que le mandat du CSE a démarré, les prochaines élections auront lieu 4 ans plus tard sauf si un accord dérogatoire a prévu de les refaire plus tôt.
Rappel des délais à respecter :
- L’employeur doit prévenir ses salariés 90 jours avant le début de l’élection des membres de CSE. Pour cela, il faut afficher de manière claire et précise une note qui explique le déroulement des scrutins. Cette note devra également rappeler les règles pour être candidats et celles pour être en mesure d’avoir le droit de voter. L’entreprise doit disposer d’un panneau d’affichage. En parallèle, la note sera envoyée par courrier ou par mail afin de ne pas léser les salariés travaillant à distance ou étant absents sur une longue période.
- Entre 11 et 20 salariés, si personne ne se présente à l’issue des 30 jours, l’employeur n’a pas d’obligation de poursuivre ces élections. Il enverra un procès-verbal sous 15 jours au CTEP et à l’inspection du travail. Une nouvelle réorganisation des élections sera faite 6 mois plus tard.
- Si des candidats apparaissent, les scrutins peuvent être organisés.
La mise en place des scrutins
- Il faut prévoir deux tours d’élection avec un délais de 15 jours entre le premier et le deuxième scrutin.
- Le premier scrutin est prévu uniquement pour les organisations syndicales. Si aucune organisation ne se présente, les candidats se font connaître pour le deuxième scrutin 15 jours plus tard. Pendant ce temps, leur campagne d’élection a lieu.
L’organisation à mettre en place pour le jour de l’élection :
- L’élection doit obligatoirement avoir lieu au sein de l’entreprise pendant les heures de bureaux. Pour les salariés qui pointent leur temps de travail, le temps passé à voter ne leur sera pas décompté.
- Le vote se fera sous enveloppe dans une urne, par correspondance ou par voie électronique sécurisée.
La préparation du jour J n’est pas à prendre à la légère. Il convient de respecter différentes règles :
- L’employeur imprime et fournit à nombre égal les bulletins des différentes listes.
- Les enveloppes disponibles doivent être opaques afin de garantir la confidentialité des votes.
- Les employés doivent avoir accès à un espace isolé pour remplir leur enveloppe : la location d’un isoloir peut se faire si vous ne disposez pas d’une salle spécifique servant d’isoloir.
- Un garant du bon déroulement du vote doit être présent afin de garantir le respect des règles de l’élection. Il s’agit d’une personne pouvant prononcer la fameuse phrase : « A voté ». Sera ainsi nommé un électeur désigné par l’employeur.
La composition et la durée du mandat du CSE
- Les membres sont élus pour une durée de 4 ans.
- Le nombre d’élus titulaires et de suppléants se fait en fonction du nombre de salariés.
Quelles sont les règles de candidature et d’éligibilité ?
- Quelles sont les conditions pour avoir le droit de voter aux élections des membres du CSE ?
- Être âgé de plus de 16 ans
- Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- N’avoir aucune déchéance de ses droits civiques
Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter et obtenir un mandat de membre du CSE ?
- Être âgé de plus de 18 ans
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- Être candidat dans une seule entreprise en cas de travail à temps partiel dans plusieurs sociétés
Une fois l’ensemble des démarches accomplies, il ne reste plus qu’à procéder au dépouillement des votes et à informer les salariés des résultats de l’élection.
Le mandat des membres du CSE peut ainsi commencer.