Pour les entreprises sans délégué du personnel :
Si les candidats manquent aux élections professionnelles, l’employeur se voit obligé d’organiser de nouvelles élections du CSE au bout de quatre ans ou suite à une demande du syndicat/candidat
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de onze salariés ou plus et sans délégués du personnel sont obligées de mettre en place un CSE (article L.3211-2 du code du travail).
Pour les entreprises avec les délégués du personnel, les élections doivent avoir lieu avant la fin du mandat car cela constitue un délit d’entrave amenant l’employeur à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à ses salariés du fait de l’absence de représentants du personnel.