Celle-ci est versée chaque année sans qu’il y ait réellement de précision sur le moment et sur le nombre de versements (Code du travail – Article L2323-86). C’est une discussion entre la direction et le CSE (qui peut être stipulée dans le règlement...
L’employeur peut utiliser la video surveillance selon certaines conditions. Condition d’installation de caméras sur le lieu travail La loi autorise la video surveillance aux entrées et sorties des immeubles et sur les couloirs intérieures...
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique a remplacé toutes les autres instances représentatives du personnel : la DUP, le CE et le CHSCT. Bien que le rôle de représenter les intérêts des salariés reste inchangé, certains points peuvent demeurer...
Le comité social et économique est la fusion des instances qui représentent le personnel au sein d’une entreprise. Par conséquent, le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et...
LE CSE ou Comité Social Économique est une instance devenue obligatoire sous la présidence d’Emmanuel Macron dans les entreprises avec un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le CSE remplace les délégués du personnel, les comités d’entreprise...
Le CSE ou Comité Social et Économique est une nouvelle instance née de la fusion entre les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
