Celle-ci est versée chaque année sans qu’il y ait réellement de précision sur le moment et sur le nombre de versements (Code du travail – Article L2323-86). C’est une discussion entre la direction et le CSE (qui peut être stipulée dans le règlement intérieur du CSE)
La périodicité et et l’échelonnement ne doit pas freiner le fonctionnement des ASC via le CSE.