selon l’article l.2312-5 :
- présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires
- alerter l’employeur si atteinte aux droits, santé physique et morale des salariés et atteintes aux libertés individuelles de l’entreprise
- prévenir l’employeur d’une situation de danger grave et imminent ou d’un risque en matière de santé publique et d’environnement
- promouvoir santé, sécurité, et amélioration des conditions de travail dans l’entreprise + enquêter sur les accidents de travail ou de maladie professionnelle
- saisir l’inspection du travail des plaintes et observations relatives à l’application du droit du travail dans l’entreprise
- discuter du licenciement économique ou de redressement d’un salarié déclaré inapte par la médecine du travail suite à la demande de l’employeur