Dans les entreprises de moins de 50 salariés : le comité remplace les délégués du personnelDans les entreprises de plus de 50 salariés : le CSE remplace le CE, le CHSCT et les délégués du personnel Les différences entre les rôles des deux CSE: CSE de moins de 50...
Dans le code du travail aux articles L.2311-1 et suivants et R.2312-1 et suivants. Articles L.2312-1 à L2312-7 : règles relatives aux attributions du CSEArticles L.2313-1 à L.2313-10 : règles relatives à la mise en place et suppression du CSEArticles L.2314-1 à...
un crédit d’heures de délégations : temps laissé au profit des élus du CSE pour exercer leur mandat sur les heures de travailune liberté de déplacement à l’extérieur et intérieur de l’entreprise (ne doit pas gêner l’organisation de l’entreprise)un droit à la formation...
selon l’article l.2312-5 : présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salairesalerter l’employeur si atteinte aux droits, santé physique et morale des salariés et atteintes aux libertés individuelles de l’entrepriseprévenir...
Le CSE doit avoir un nombre égal de titulaires et suppléants en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : pour une entreprise de 11 à 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléantpour une entreprise de 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2...
Pour les entreprises sans délégué du personnel : Si les candidats manquent aux élections professionnelles, l’employeur se voit obligé d’organiser de nouvelles élections du CSE au bout de quatre ans ou suite à une demande du syndicat/candidat Depuis le 1er janvier...
