Lorsque vous chargez une cagnotte entreprise vous avez une commission unique entrante : Si la chargement de la cagnotte entreprise est réalisé par virement, il est de 1,9%Si le chargement de la cagnotte entreprise est réalisé par carte bancaire, il est de...
Les élections du CSE sont une étape primordiale dans la vie d’un CSE. Elles sont à réaliser avec la plus grande rigueur. Elles sont en effet déterminantes pour potentiellement les 4 prochaines années de la vie de l’entreprise. Quand et comment mettre en place les...
Celle-ci est versée chaque année sans qu’il y ait réellement de précision sur le moment et sur le nombre de versements (Code du travail – Article L2323-86). C’est une discussion entre la direction et le CSE (qui peut être stipulée dans le règlement...
L’employeur peut utiliser la video surveillance selon certaines conditions. Condition d’installation de caméras sur le lieu travail La loi autorise la video surveillance aux entrées et sorties des immeubles et sur les couloirs intérieures...
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique a remplacé toutes les autres instances représentatives du personnel : la DUP, le CE et le CHSCT. Bien que le rôle de représenter les intérêts des salariés reste inchangé, certains points peuvent demeurer...
Quels types d’organismes peuvent en profiter ? Les chèques cadeaux événements URSSAF sont généralement destinés aux employeurs du secteur privé, qu’ils soient des entreprises, des associations ou des CSE. Certaines administrations publiques peuvent...
