Quels types d’organismes peuvent en profiter ?
Les chèques cadeaux événements URSSAF sont généralement destinés aux employeurs du secteur privé, qu’ils soient des entreprises, des associations ou des CSE. Certaines administrations publiques peuvent également bénéficier de ces exonérations dans certaines situations spécifiques, comme les collectivités locales ou les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Qui peut offrir des chèques cadeaux ?
Le CSE
Dans les entreprise de + de 50 salariés, le CSE attribue alors des chèques cadeaux événements URSSAF via le budget des activités sociales et culturelles.
Dans les entreprise de – de 50 salariés, si le CSE est en place et qu’il y a un accord collectif pour que celui-ci prenne en change les activités sociales et culturelles.
L’employeur
- Si l’entreprise est moins de 11 salariés.
- Si l’entreprise est entre 11 et 49 salariés et que le CSE n’a pas de budget ASC.
- S’il y a absence d’un CSE (procès verbal de carence).
Qui peut en profiter ?
Les chèques cadeaux événements Urssaf peuvent être attribués à tous les salariés sous certaines conditions, sans discrimination basée sur le type de contrat (CDD, CDI, temps partiel, etc.), la catégorie socio-professionnelle, la classification, ou le niveau de rémunération. Ces conditions stipulent que les chèques cadeaux doivent être liés à certains événements spécifiques dans la vie du salarié et que le montant global attribué ne dépasse pas un seuil fixé par l’Urssaf.
L’employeur ne peut exclure des salariés des critères d’attribution pour des raisons de congé sans solde, congé sabbatique ou congé parental, ni utiliser l’attribution de chèques cadeaux comme une forme de sanction. Si les conditions d’attribution sont respectées, les chèques cadeaux ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale.
Par événement URSSAF
De janvier à décembre, le CSE et l’employeur peut distribuer des chèques cadeaux exonérés de cotisations de sécurité sociale jusqu’à hauteur de 193€ par ayant droit et par événement URSSAF. Ces événements sont cumulables.
Le plafond URSSAF en 2024
Durant d’une année civile
Ils peuvent être offert durant l’année sans que ce soit un événement URSSAF. Néanmoins, le montant ne doit pas aller au delà de 193€ par an.
À quoi correspond ce plafond ?
193€ correspond au PMSS (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).
Au-delà de ce plafond, cela sera considéré comme un complément de rémunération soumis à cotisation sociale.
Quels sont les événements URSSAF ?
Il y a 11 événements URSSAF :
- le Noël des adultes et le Noël des enfants ;
- la rentrée scolaire ;
- les naissances, les adoptions ;
- les mariages (ou PACS) ;
- les départs à la retraite ;
- la fête des mères et la fête des pères pour les parents d’enfants ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas.
Pour que l’employeur ou le CSE ait une exonération de charges sociales, il est nécessaire que le ou les salarié(s) aient leurs chèques cadeaux lors de l’événement concerné.
Par conséquent, nous ne pouvons pas distribuer des chèques cadeaux Noël salariés durant les grandes vacances.
Comment utiliser son chèque cadeau ?
Son chèque cadeau doit être en cohérence avec l’événement URSSAF :
- Chèque cadeau mariage et pacs : achat de vêtements, voyages, évènements culturels.
- Chèque cadeau départ à la retraite : activités culturelles, divertissements, voyages….
- Chèque cadeau fête des mères et de la fête des pères : vêtements, activités culturelles.
- Chèque cadeau naissance et d’une adoption : décoration, électroménager, vêtements.
- Chèque cadeau Saint-Nicolas ou de la Sainte-Catherine : divertissements, cosmétiques, vêtements.
- Chèque cadeau rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, matériel informatique.
- Chèque cadeau Noël offre un choix très large de possibilité pour les adultes comme pour les enfants..
Exemple : Jeanne et Mathieu travaillent dans la même entreprise. Le CSE donne 170€ chèque cadeau Noël adulte et 100€ de chèque cadeau Noël enfant.
- Jeanne a 3 enfants âgés de moins de 16 ans de ce fait elle recevra: 170€ de chèque cadeau Noël adulte et 3 fois 100€ de chèque cadeau Noël enfant soit 470€ au total.
- Mathieu étant sans enfant recevra uniquement 170€ de chèque cadeau Noël adulte