Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise , pour l’exercice de ses missions. (Code du travail, art. L2315-24). Le règlement intérieur sert aux...
Oui tout à fait. Nous avons créé un modèle d’ordre du jour que vous pouvez utiliser pour vos réunions CSE. Télécharger gratuitement un modèle d’ordre du jour d’une réunion CSE
L’ordre du jour d’une réunion CSE est établi par le président et le secrétaire du CSE. « l’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire » l’article L2315-29 du Code du...
L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, titulaires et suppléants (C. trav., art. L2315-30) « l’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire » l’article...
Oui tout à fait. Nous vous mettons à votre disposition un modèle de rapport d’activité et de gestion financière du CSE sur lequel vous pouvez vous appuyer pour créer le vôtre. Télécharger le modèle type de rapport d’activité et de gestion du CSE en...
Lorsque le CSE a des ressources, il doit réaliser « un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière , de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise »...
