Vous trouverez ci-dessous les différents Procès-Verbaux des élections au comité social et économique Télécharger le Procès-Verbal des élections des titulaires Télécharger le Procès-Verbal des élections des suppléants Télécharger le Procès-Verbal de carence des...
Tout dépend de l’effectif de l’entreprise : de 11 à 20 salariés : si aucun candidat ne s’est présenté 30 jours après que l’employeur est annoncé la mise en place des élections, celle-çi est annulée et un PV de carence est établi. au delà de 20...
Que ce soit les salariés ou bien les organisations syndicales, aucune élection ne peut se dérouler sans que ce soit organisée par l’employeur. Néanmoins, il est possible, si le CSE n’existe pas encore, de proposer à l’employeur de mettre en place des...
C’est une obligation de l’employeur. Pour cela il doit : Informer les salariés qu’une élection sera mise en place pour mettre en place un CSEInviter les organisations syndicales pour l’accompagner dans le protocole d’accord dans le but de...
Nous vous mettons à votre disposition un modèle type de procès verbal de réunion du CSE. Télécharger gratuitement un modèle type de PV de réunion du CSE
Oui tout à fait. Nous mettons à votre disposition un modèle de règlement intérieur du CSE que vous pouvait utiliser pour faire le vôtre. Télécharger gratuitement un modèle type de règlement intérieur du CSE
