Pour calculer le seuil minimum lors de la création du CSE, les salariés concernés pour le calcul de l’effectif de l’entreprises sont :
Les salariés ayant un contrat de travail avec l’entreprise
- les salariés en CDI
- Les salariés en CDD
- les salariés qui sont à temps partiels
- les employés ayant un contrat unique d’insertion.
A noté que les salariés étant en période d’essai ou en préavis sont aussi comptabilisé dans le calcul de l’effectif.
Les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont aussi pris en compte quelqu’en soit les raisons : absence pour maladie ou accident du travail, congés payés, congé de formation, chômage partiel, mise à pied, …
Les intérimaires et les travailleurs mis à disposition dans certains cas
Même s’ils n’ont pas de contrat de travail avec l’entreprise, ils sont pris en compte si :
- ils sont présents dans les locaux de l’entreprise
- ils ont travaillé pendant 12 mois dans l’entreprise
Qui ne sont pas comptabilisés ?
- Les stagiaires ayant une convention signée par leur école
- S’il n’a pas de contrat de travail : l’employeur
- Les salariés ayant un contrat de professionnalisation
- Les salariés en CDD ou intérim qui remplace un autre salarié qui est absent