Le CSE est obligatoire dès que l’entreprise emploie 11 salariés minimum. Pour que le CSE soit obligatoire, l’entreprise doit avoir atteint ce seuil au moins 12 mois consécutifs (article L.2311-2).
Si le nombre de salariés passe en-dessous de 11 pendant un mois, le décompte revient à zéro. Dès que ce seuil est atteint, l’employeur est obligé de mettre en place des élections.