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Qu’est-ce qu’un titre restaurant ?

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Quels types de structures peuvent mettre en place les titres-restaurants ?

Tous les employeurs peuvent mettre en place ce dispositif : Privés ou publics, à partir d’un salarié : pros, TPE, PME, startups, grandes entreprises, collectivités, secteur public, associations…

Quelles sont les conditions d’exonération pour l’entreprise ?

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :

être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,

ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale (7,18 €  : Exonération maximale de la participation patronale pour l’année 2024)

Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. La valeur du 

titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 €.

Les salariés ont-ils des exonérations sur les titres restaurants ?

Ils ont une exonération de cotisations salariales sur le montant versé par l’employeur et il est non assujetti à l’impôt sur le revenu.

Quels sont les montants d’exonérations pour les titres restaurants ?

Dans la limite de 7,18€ par salariés et par repas, l’employeur profite :

  • D’exonérations de cotisations sociales de l’URSSAF, Assedic et retraites complémentaires
  • D’exonération des charges fiscales (taxe d’apprentissage, à l’effort de construction, au développement de la formation professionnelle continue et taxe sur les salaries).

Quel montant de titre restaurant puis-je donner à mes collaborateurs ?

L’employeur peut donner le montant qu’il souhaite. Cependant pour que l’entreprise profite des exonérations de charges sociales et fiscales, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant. Le plafond de la participation de l’employeur en 2024 ne doit pas dépasser 7,18€ par jour et par salarié.

Quelle est la validité d’un titre restaurant ?

Un titre restaurant est utilisable durant toute l’année civile en cours et celui-ci peut être prolongé :

  • En version papier, jusqu’au 31 janvier de l’année suivante
  • En version dématérialisée jusqu’au 28 (ou 29) février de l’année suivante

Quelle est la validité d’un titre restaurant durant la crise sanitaire covid-19

Il est possible de donner un titre restaurant par jour de travail à partir du moment où il y a une pause prévue dans la journée du salarié. La quantité maximum est de un titre restaurant par jour travaillé et par collaborateur.

Les salariés à temps partiel bénéficient-ils des titres restaurants ?

La réponse oui, si et seulement si la journée de travail est entrecoupée par une pause déjeuner.

En cas d’absence, les salariés ont-ils le droit au titre restaurant ?

Congés maladie, RTT, congés payés ou maladie, les jours d’absences ne donnent pas le droit aux salariés d’avoir un titre restaurant durant ces périodes.

Dois-je donner les titres restaurants à tous les salariés ?

Le titre restaurant est un avantage social qui doit être distribué à l’ensemble des collaborateurs. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit allouer aux autres collaborateurs une indemnité compensatoire équivalent au montant distribué en titres restaurants?

Dois-je transmettre des titres restaurants aux salariés en télétravail ?

Au même titre que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, l’employeur doit transmettre des titres restaurants aux salariés en télétravail à partir du moment où leur journée de travail est entrecoupée d’une pause.

Quel est le plafond d’utilisation du titre restaurant ?

Le plafond de dépense du titre restaurant est en temps normal de 25€ par jour.

Comment utiliser mon titre restaurant en période de crise sanitaire Covid-19 ?

Il est possible de dépenser jusqu’à 38€ par jour dans les restaurants du lundi au dimanche et même les jours fériés. Et 19€ dans les autres commerces alimenaires (boulangeries, boucheries, supermarchés, traiteurs) du lundi au samedi et hors jours fériés).

Qui peut bénéficier des titres restaurants ?

Tous les employés : Salariés, agents du secteur public, contractuels, stagiaires, alternants… et même pour les bénévoles et les volontaires œuvrant en associations !

Où puis-je utiliser mon titre restaurant ?

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes. Les titres restaurants sont utilisables sur auprès de 220 000 restaurants et commerçants. Cette liste est commune à toutes les enseignes distributrices de titres restaurants

Puis-je utiliser mon titre restaurant dans tous les restaurants ?

Un titre restaurant est utilisable dans tous les restaurants acceptant les paiements en titre-restaurant. Très souvent il est affiché sur les vitrines les stickers des distributeurs de titres restaurants.

Puis-je faire mes courses avec mon titre restaurant ?

Il est possible de faire ces courses alimentaires avec son titre restaurant.

Voici une liste non exhaustive des grandes enseignes alimentaires acceptant les titres restaurants

  • Auchan,
  • Auchan drive,
  • Carrefour,
  • Carrefour drive,
  • Casino drive,
  • Franprix,
  • Géant Casino,
  • Grand Frais,
  • Intermarché,
  • Hyper U,
  • Leader Price,
  • Leclerc,
  • Leclerc drive,
  • Le drive Intermarché,
  • Les magasins U,
  • Monoprix,
  • Monop’,
  • Petit Casino,
  • Picard surgelés,
  • Super U,
  • U drive,
  • Thiriet surgelés

Puis-je utiliser mon titre restaurant sur Internet ?

Il est possible de commander en ligne sur plus de 200 sites internet et 16 000 enseignes.

Que ce soit pour des courses en drive, une livraison ou un click and collect, de nombreuses enseignes acceptent le titre restaurant. Voici quelques exemples :

  • Ankka
  • Bagel Corner
  • Bim Bim Go
  • Brioche Dorée
  • Burger King
  • Class’croute
  • Déj Box
  • Deliveroo
  • Domino’s Pizza
  • Ecomiam (surgelés)
  • Famil’Eat
  • Foodchéri
  • Foodles (frigo connecté)
  • Foodtrucks : Miam Thai (31) et B-Gourmet (44)
  • Frichti
  • Just Eats
  • Le Bar TGV InOUI
  • Marie Blachère
  • Mc Donald’s
  • Melchior (frigo connecté)
  • MIAp (frigo connecté)
  • Mon Frigo Amuse Papilles (frigo connecté)
  • Naturalia
  • Nestor
  • Phenix (appli anti-gaspi)
  • Picard surgelés
  • Pitaya
  • Pizza Hut
  • Planet Sushi
  • Potager City
  • Pulp
  • Seazon
  • Speed Burger
  • Sushi Shop
  • Thiriet Surgelés
  • Totem (frigo connecté)
  • Uber Eats
  • Auchan Drive
  • Carrefour Drive
  • Casino Drive
  • Cora
  • E.Leclerc Drive
  • Le Drive Intermarché
  • Match
  • U drive

Quels produits alimentaires sont éligibles aux titres restaurants ?

En 2024, les titres-restaurant sont éligibles pour l’achat de divers produits alimentaires dans les supermarchés, superettes et épiceries, dans la limite de 25 euros par jour, du lundi au samedi. Les produits éligibles comprennent :

  • Au rayon viande : charcuterie, viandes préparées prêtes à cuire, viande transformée fraîche.
  • Produits laitiers : desserts laitiers, fromages/yaourts, lait.
  • Fruits et légumes.
  • Plats préparés, poisson transformé frais, salades composées, snacking, tartes salées/quiches/pizzas, traiteur.
  • Epicerie salée : conserves, plats préparés.
  • Epicerie sucrée : boulangerie (hors viennoiseries).
  • Rayon surgelés : plats préparés, poisson transformé surgelé, snacking, surgelés hors desserts et glaces/sorbets, tartes salées, quiches/pizzas, viandes préparées prêtes à cuire, viande transformée surgelée.
  • Rayon boissons : eaux plates et gazeuses, jus de fruits, boissons non alcoolisées.

Les produits non éligibles incluent les poissons et viandes non transformés, glaces ou sorbets, viennoiseries et autres desserts non à base de produits laitiers, boissons alcoolisées, pâtes, riz, féculents et autres produits de base de l’épicerie, ainsi que tout produit non alimentaire.