C’est quoi ?
Le fonctionnement du chèque emploi service universel préfinancé est comparable à celui des titres restaurant :
L’entreprise (ici le « financeur ») commande des chèque emploi service universel auprès d’un organisme émetteur. L’employé (ou « bénéficiaire ») paie le service effectué par un intervenant (salarié ou agence intermédiaire) à l’aide des CESU. Si besoin, le bénéficiaire peut compléter le règlement en chèque emploi service universel à l’aide d’autres moyens de paiement. L’intervenant encaisse ses chèque emploi service universel. L’organisme émetteur transmet les informations aux organismes de collecte et de remboursement. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
Qui peut en profiter ?
- Tous salariés travaillant dans une entreprise l’ayant mis en place.
- Les dirigeants d’entreprise (gérants, entrepreneurs individuels, etc.) peuvent eux-aussi A condition l’ensemble des salariés en bénéficient selon les mêmes modalités.
- Dans les entreprises qui n’emploient aucun salariés, les dirigeants peuvent s’octroyer des Cesu préfinancés sans aucune autre condition que celles fixées pour l’exonération fiscale et sociale.
Qui peut-on rémunérer ?
Le bénéficiaire peut régler tout type d’intervenant en CESU Domalin®, qu’ils soient :
- Salarié en emploi direct, dit « de gré à gré » (y compris assistante maternelle agréée ) ;
- Prestataire de services agréé (entreprise ou association) ;
- Mandataire agréé (entreprise ou association) ;
- Structure spécifique pour la garde d’enfants hors domicile.
Plus de 16 000 organismes agréés sont référencés en France (source : CRCESU).
Le bénéficiaire bénéficie d’un traitement social et fiscal attractif sur le montant de CESU Domalin® pris en charge par votre financeur, ce montant est :
- Exonéré de cotisations sociales, CSG et CRDS ;
- Représente un complément de salaire net non soumis à l’impôt sur le revenu
Quels avantages pour l’entreprise ?
Ces aides sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG–CRDS dans la limite :
• d’un plafond annuel par bénéficiaire (annuellement révisable par arrêté inter ministériel : soit 2421€ en 2024), cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer (soit 4842€ en 2024) ;
• des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires. En cas de dépassement de ces montants maximum, seules les sommes dépassant la limite d’exonération feront l’objet d’une régularisation, sans entrainer la réintégration au premier euro de la totalité des sommes versées.
Quels avantages pour le bénéficiaire ?
- Exonéré de cotisations sociales, CSG-CRDS
- Non soumis à l’impôt sur le revenu
- Crédit d’impôt de 50% des dépenses nettes