Accueil » Général » Services Tempeos » Quelles sont les règles à respecter pour l’utilisation de la cagnotte entreprise ?

Si vous êtes sur le point de mettre en place une cagnotte, voici quelques éléments importants à savoir. La cagnotte peut être utilisée de 3 façons :

1 – Pour les salariés

a – Subvention des activités sociales et culturelles

Vous pouvez donner jusqu’à 2421€/salarié/an de subvention pour participer aux vacances et loisirs de vos salariés. Elle doit être versée à l’ensemble de vos salariés. Chaque salarié peut utiliser sa cagnotte librement sur la plateforme avantages ou via le module « remboursement sur facture » pour toutes les activités sociales et culturelles dans les domaines suivants :

  • Voyages
  • Cultures & Loisirs
  • Sports
  • Service à la personne et de garde d’enfant*

(*) Seule la participation sur les prestations de services à la personne est soumise à un plafond annuel d’exonération de 2421€ par salarié pour l’année 2024. Pour en savoir plus cliquez-ici 

b – Prime et incentive

Vous pouvez utiliser la cagnotte entreprise pour des primes et challenges internes. Dans ce cas, il faut déclarer ces primes à l’URSSAF pour le versement patronal des cotisations sociales.

2 – Pour les clients ou apporteurs d’affaires

Grâce à la cagnotte entreprise by Tempeos, vous pouvez piloter librement et facilement votre programme d’avantages en créant des groupes de bénéficiaires. Vous pouvez créer un ou plusieurs groupes de bénéficiaires et attribuer une cagnotte différente ou identique selon le programme de fidélité que vous souhaitez mettre en place.

a – Pour récupérer la TVA

Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires dont le montant est inférieur ou égal à 73€ TTC en 2021.

b – Pour déduire le montant du résultat de l’entreprise

Sous certaines conditions, les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du résultat de l’entreprise s’ils ne sont pas perçues comme trop excessifs. De plus, ils doivent être fait dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise et de ses relations commerciales.

Il n’y a pas de limite applicable mais la valeur des cadeaux d’affaires s’apprécient au cas par cas et en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.

c – Déclaration à faire

Si le montant total des cadeaux d’affaires est supérieur à 3000€ / an, il est nécessaire de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.

3- Raison du versement

Au moment de la création de vos cagnottes bénéficiaires, il est important de remplir le champ « raison du versement » comme dans cet exemple.

Une notification automatique par mail vous est transmis, reprenant la raison du versement à chaque ligne utilisateur. Ces éléments sont susceptibles d’être demandés par votre service comptable comme justificatif. Vous y trouverez aussi une attestation du fonctionnement de la cagnotte

Cliquez-ici pour voir l’attestation du fonctionnement de la cagnotte présente dans ces e-mails de notification

Voici un exemple de notification