Lorsqu’un comité social et économique met en place une plateforme d’avantages salariés comme Tempeos, une question revient régulièrement : le financement de l’abonnement doit-il être imputé sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) ?
La réponse est claire : l’abonnement Tempeos doit être financé par le budget des activités sociales et culturelles.
Rappel du cadre légal
Le Code du travail distingue deux budgets au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :
Le budget de fonctionnement, destiné à couvrir les dépenses liées aux missions économiques et professionnelles du CSE, ainsi qu’à son organisation et à son fonctionnement interne.
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC), destiné à financer les activités mises en place au bénéfice des salariés et de leur famille afin d’améliorer leurs conditions de vie, leur pouvoir d’achat et leur accès aux loisirs et à la culture.
Les activités sociales et culturelles sont définies par le Code du travail comme les activités non obligatoires légalement pour l’employeur, établies prioritairement au bénéfice des salariés, dans des domaines tels que les loisirs, la culture, les vacances, le sport ou encore l’amélioration du pouvoir d’achat.
Objet de l’abonnement Tempeos
L’abonnement Tempeos permet aux salariés d’accéder à des avantages tarifaires, à de la billetterie, à des réductions sur des activités de loisirs, de culture ou de la vie quotidienne, ainsi qu’à des offres négociées auprès de partenaires.
L’objet principal du contrat n’est pas d’assurer le fonctionnement institutionnel du CSE, mais bien de mettre à disposition des salariés un dispositif d’avantages et de prestations à caractère social et culturel.
Le bénéficiaire final du service est le salarié. L’abonnement constitue donc un outil permettant au CSE d’exercer sa mission de gestion et de développement des activités sociales et culturelles.
Pourquoi le budget de fonctionnement ne peut pas être utilisé
Le budget de fonctionnement a pour finalité exclusive de permettre au CSE d’exercer ses missions légales : information et consultation sur les questions économiques, recours à des expertises, formation des élus, communication interne liée à ses attributions, frais administratifs et matériels nécessaires à son activité.
Il ne peut pas financer des prestations dont l’objet est de procurer un avantage direct aux salariés. Financer une plateforme d’avantages salariés via le budget de fonctionnement reviendrait à détourner ce budget de sa finalité légale.
La logique juridique est donc la suivante : dès lors que la dépense a pour objet de proposer des avantages, des réductions ou des prestations aux salariés, elle relève du budget des activités sociales et culturelles.
Conclusion
L’abonnement Tempeos ouvre un droit d’accès à des avantages salariés et à des prestations à caractère social et culturel. Il s’inscrit pleinement dans la mission du CSE relative à la gestion des activités sociales et culturelles.
En conséquence, le budget à utiliser pour financer l’abonnement Tempeos est le budget des activités sociales et culturelles (ASC) et non le budget de fonctionnement.