Quels types d’organismes peuvent en profiter ?
Les cagnottes socio-culturelles sont généralement destinées aux employeurs du secteur privé, notamment :
- Entreprises
- Associations
- Comités sociaux et économiques (CSE)
Dans certains cas spécifiques, certaines administrations publiques peuvent également en bénéficier, comme :
- Les collectivités locales
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
Qui peut offrir des cagnottes socio-culturelles ?
Le CSE
Dans les entreprise de plus de 50 salariés : le CSE attribue alors des cagnottes socio-culturelles via le budget des activités sociales et culturelles.
Dans les entreprise de moins de 50 salariés : Si un CSE est en place et qu’il existe un accord collectif permettant au CSE de gérer les activités sociales et culturelles, il peut attribuer des cagnottes.
L’employeur
- Si l’entreprise compte moins de 11 salariés.
- Si l’entreprise compte entre 11 et 49 salariés et que le CSE n’a pas de budget ASC (Activités Sociales et Culturelles).
- En cas d’absence de CSE (procès-verbal de carence).
Qui peut en bénéficier ?
Les cagnottes socio-culturelles peuvent être attribuées à tous les salariés sous certaines conditions, et ce :
Sans discrimination basée sur le type de contrat (CDD, CDI, temps partiel, etc.), la catégorie socio-professionnelle, la classification ou le niveau de rémunération.
Aucun salarié ne peut être exclu pour des raisons comme :
- Congé sans solde
- Congé sabbatique
- Congé parental
Les cagnottes ne doivent pas être utilisées comme une forme de sanction. Si les conditions d’attribution sont respectées, les cagnottes socio-culturelles sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.
Quel est le plafond ?
Vous pouvez attribuer jusqu’à 2591 € par salarié et par an sous forme de cagnotte socio-culturelle pour contribuer aux vacances et loisirs de vos salariés. La cagnotte doit être versée à tous les salariés. Une modulation du montant est possible, en fonction de critères sociaux objectifs, tels que :
- Le quotient familial
- Le revenu fiscal de référence
- Ces critères doivent :
- Être prédéfinis,
- Être connus de tous au sein de l’entreprise,
- Être fixés par des accords ou conventions collectives.
Attention : La modulation ne doit pas priver certains salariés du bénéfice de la cagnotte